Le décret 2022-1682 du 27 décembre 2022 est venu préciser les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat ou de collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales d’intérêt général ou d’organismes reconnus d’utilité publique.… Lire la suite
A compter du 1 janvier 2023, le forfait télétravail des agents publics et des magistrats sera revalorisé de 15%. Le montant journalier s’élèvera ainsi à 2,88€, dans la limite de 253,44 € annuels (contre 220 € auparavant).
Selon un décret du 26 octobre 2022, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peut être attribuée en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, … Lire la suite
Il est rappelé que le cumul d’emplois ou d’activités par les agents publics obéit à des règles strictes (Loi du 13 juillet 1983, code déontologie, loi d’août 2019). En effet, si le principe de base reste l’interdiction de cumul, plusieurs exceptions trouvent à s’appliquer.… Lire la suite
La présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui s’est achevée le 30 juin 2022, a été l’occasion de réaliser des avancées au sein du réseau européen des administrations publiques (EUPAN). On citera notamment l’adoption, par les ministres européens… Lire la suite