Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI à fiscalité propre doivent publier les actes sur internet pour valider leur entrée en vigueur. Cette obligation concerne aussi bien les actes réglementaires que les décisions ne présentant… Lire la suite
Un arrêt de la Cour administrative d’arrêt de Marseille du 4 juin 2024 rappelle que la délibération encadrant le droit de grève dans une collectivité doit nécessairement être précédée de la consultation du comité technique, et que la condition pour une collectivité… Lire la suite
Selon les données de l’Insee publiées le 10 juillet 2024, portant sur l’emploi dans la fonction publique en 2022, l’emploi est stable dans la fonction publique territoriale (FTP) entre 2021 et 2022 (hausse de 800 agents en 2022). 81,3% des contrats sont des contrats… Lire la suite
Le décret n° 2024-579 publié le 21 juin 2024 modifie diverses dispositions du Code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Au détail, ce texte a pour objet de rendre applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris les dispositions … Lire la suite
Plusieurs directeurs de cabinet dénoncent la précarité de leurs statuts établis depuis 1987. Ces statuts semblent en effet aujourd’hui obsolètes à certain d’entre eux, qui souhaiteraient notamment la reconnaissance de leur emploi comme des postes permanents,… Lire la suite
Dans un arrêt du 21 juin 2024, la Cour administratives d’appel de Douai a confirmé les sanctions prises par le président d’une communauté d’agglomération à l’encontre d’un agent public territorial qui avait fait preuve « d’un manque de respect envers le directeur… Lire la suite