Dans un arrêt du 21 juin 2024, la Cour administratives d’appel de Douai a confirmé les sanctions prises par le président d’une communauté d’agglomération à l’encontre d’un agent public territorial qui avait fait preuve « d’un manque de respect envers le directeur du pôle ARE et de la directrice générale des services, révélé par des courriels adressés aux intéressés ».