Depuis 2013, la représentation des communes de plus de 1000 habitants dans les conseils communautaires doit répondre à l’objectif d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des instances locales. Le code électoral prévoit que cette règle doit s’appliquer tout au long du mandat de conseiller communautaire, y compris en cas de démission en cours de mandat. Aussi, à défaut d’élu municipal de même sexe et issu de la même liste, le siège reste vacant jusqu’à la fin du mandat. Une proposition de loi prévoit des assouplissements pour palier à cette problématique.