Le décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 et l’arrêté du 29 mars 2018 actualisent les textes de la réglementation de l’IRCANTEC (décret 70-1277 du 23/12/1970 modifié) pour les mettre en cohérence avec des dispositions issues de récentes réformes ayant une incidence en matière d’assurance vieillesse.
Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 et arrêté du 29 mars 2018