Par un décret publié au journal officiel le 30 décembre 2021, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone. Désormais l’autorité compétente, pour attribuer le label à un projet, est le préfet de la région. Pour rappel, le label met en place un cadre innovant offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.