La circulaire du 26 mars 2018 (NOR : INRB1807515C) du ministère de l’intérieur relative à la représentation des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale, précise les modalités d’application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales et professionnelles.
Vigie n°101 avril 2018