Droits de mutation

Droits de mutation

Les départements ont reçu en 2023 près de 13 milliards d’euros au titre des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), soit 15,8% de leurs recettes de fonctionnement. Ce chiffre traduit une diminution de 3,7 milliards d’euros par rapport à 2022, du fait des difficultés… Lire la suite

Finances et Santé

Finances et Santé

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un rapport d’information dénommé « Financiarisation de l’offre de soins : une OPA sur la santé ? », rendu public le 25 septembre 2024. Ce rapport souligne l’inquiétude des sénateurs sur la financiarisation, qu’ils… Lire la suite

Finances et Santé

Epidémie de coqueluche

L’épidémie de coqueluche dont le pic a été atteint durant l’été 2024 reste encore d’actualité, et les risques de contagion sont toujours présents selon plusieurs praticiens. Au 16 septembre 2024, Santé publique France indiquait que le réseau Sentinelles estimait… Lire la suite

Droits de mutation

Sanction disciplinaire

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon confirme qu’un agent communal ayant créé une session administrateur sur son ordinateur de travail, et ayant enregistré des fichiers interdits par la charte informatique de la commune, est considéré avoir commis… Lire la suite

RH et IA

RH et IA

Une trentaine de professionnels des ressources humaines (RH) de la fonction publique de l’Etat se sont réunis le 14 octobre 2024 dans le cadre des cafés IA. Les enjeux de formation au numérique, l’articulation entre gestion des ressources humaines et approche éthique… Lire la suite