Dans un rapport, publié le 9 novembre 2023, la Cour des comptes dresse un premier bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP). LA Cour pointe ainsi du doigt le faible recours aux nouvelles… Lire la suite
Administration publique et UE
En octobre 2023, la Commission européenne avait adopté une communication sur le renforcement de l’espace administratif européen (ComPAct). La ComPAct est le premier des dispositifs d’actions que propose la Commission pour soutenir la modernisation … Lire la suite
Un guide pour comprendre et appliquer le code général de la fonction publique
Entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022, le Code général de la fonction publique a été mis en place afin de clarifier les droits et obligations des agents qui participent au quotidien à améliorer la qualité du service public. Afin d’en améliorer la lisibilité, le Centre National… Lire la suite
Ingénieurs hospitaliers
La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers a été entérinée le 17 novembre 2023 par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Cette réforme prévoit un alignement complet du statut des ingénieurs hospitaliers avec celui des deux autres… Lire la suite
Espaces France services
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont annoncé la labellisation de 96 nouveaux espaces France services sur le territoire. 54 de ces espaces seront situés en zone rurale,… Lire la suite