Bien que rendu obligatoire dès septembre 2022 par la loi de programmation de la recherche de 2020, le paiement mensuel des salaires des enseignants vacataires n’est pas encore appliqué par toutes les universités en 2023. Les vacataires, deux fois plus nombreux … Lire la suite
Le décret n°2023-272 du 14 avril 2023 oblige les agents de la fonction publique outre-mer à la formation de sensibilisation aux risques naturels. Concernant la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière, la formation « est suivie dans… Lire la suite
La proposition de loi concernant la possibilité de recourir à des contractuels pour les postes de secrétaire de mairie dans les communes de 1000 à 2000 habitants a été adoptée en première lecture par le Sénat le 6 avril 2023. La proposition de loi doit à présent être … Lire la suite
Un arrêté du 14 avril 2023 augmente de manière significative l’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS). Cette indemnité, qui a un caractère de prime facultative, concerne les attachés d’administration hospitaliers, les adjoints… Lire la suite
Une décision du 8 février 2023 du Conseil d’Etat rappelle que les notes de frais de déplacement ou de restauration des élus et des agents publics font partie des documents qui peuvent être consultés par les personnes qui en font la demande, sauf dans des cas très limités… Lire la suite