Un décret du 6 avril 2022 fixe le cadre réglementaire applicable aux emplois de préfet et de sous-préfet en matière de nomination, de classement ou d’évaluation. Le décret s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance du 2 juin 2021 dans le cadre de la transformation… Lire la suite
La médiation administrative est un mode de résolution amiable des litiges avec l’administration. Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2022 prévoit que les agents de la fonction publique de l’État affectés aux services académiques et départementaux,… Lire la suite
L’arrêté du 7 avril 2022 entré en vigueur le 9 avril 2022 vient prolonger le dispositif d’indemnisation du temps de travail additionnel pour les gardes réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022. Le pourcentage des majorations appliqué reste de 50% pour les personnels… Lire la suite
En date du 31 mars 2022, un décret modifie le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Suite aux accords du « Ségur de la Santé » le texte crée un troisième grade à accès fonctionnel et modifie le nombre et la durée des… Lire la suite
Un décret du 28 février 2022 a modifié les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. La deuxième épreuve d’admissibilité du concours externe est scindée en deux options « documents d’archives du … Lire la suite