Un arrêté publié le 15 mars 2022 au Journal officiel prévoit la revalorisation des indemnités kilométriques pour les fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel lors des déplacements professionnels. Ces barèmes revus à la hausse sont identiques pour les… Lire la suite
Un décret du 6 avril 2022 fixe le cadre réglementaire applicable aux emplois de préfet et de sous-préfet en matière de nomination, de classement ou d’évaluation. Le décret s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance du 2 juin 2021 dans le cadre de la transformation… Lire la suite
Un décret du 10 mars 2022 crée, sous conditions, une indemnité d’encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat exerçant des fonctions d’encadrement des volontaires lors du séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national… Lire la suite
Un arrêté du 9 mars 2022 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents… Lire la suite
Pour répondre à une pénurie de médecins dans les hôpitaux et dans l’objectif de rendre plus attractif l’activité, quatre décrets et quatorze arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 6 février 2022. Les textes prévoient un statut unique de praticien hospitalier… Lire la suite