Par un décret publié au journal officiel le 30 décembre 2021, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone. Désormais l’autorité compétente, pour attribuer le label à un projet, est le préfet de la … Lire la suite
Référents laïcité
Dès 2022, des référents laïcité sont désignés par chaque administration de l’Etat, collectivité territoriale ou établissement public de santé. D’ici 2025, tous les agents publics seront formés à la laïcité. Le décret paru le 23 décembre 2021 précise que les référents… Lire la suite