La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a confirmé qu’un dégel du point d’indice n’est pas prévu en 2022. Elle a fait part d’une situation économique incertaine et souhaite consulter en amont les employeurs publics et notamment les collectivités… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité sur les dispositions de l’ordonnance « accords collectifs ». Il a ainsi validé les conditions de modification et de dénonciation d’un accord. Les organisations syndicales… Lire la suite
La loi du 15 novembre 2021 prévoit que le renouvellement du congé et de l’allocation journalière de présence parentale soit effectué avant l’expiration de la période des 3 ans initialement imposés. Lorsque le plafond de 310 jours est atteint les parents peuvent … Lire la suite
Un décret publié au Journal Officiel en date du 20 novembre 2021 prévoit une indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière. Sont concernés, les fonctionnaires ou contractuels de certains établissements dont ont… Lire la suite
La Cour administrative d’appel de Lyon a retenu que l’agent étant chargé d’organiser le travail des équipes intervenues pour garantir, au vu des informations météorologiques, le déneigement des voies publiques, dans les jours et horaires de travail habituels,… Lire la suite