Un décret du 29 octobre 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, précise les modalités de la déclaration des cumuls d’activité pour certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, les agents concernés devront adresser… Lire la suite
Un arrêté du 31 août 2021 est venu fixer les exigences nationales applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux et de leur aménagement. Les exigences sont notamment liées à l’environnement (accessibilité, sécurité…), l’espace… Lire la suite
Le ministère de la Justice renforce le corps des surveillants pénitentiaires avec 700 nouveaux postes à pourvoir par le biais d’un concours national ou affectation locale en Ile-de-France. Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 12 janvier 2022… Lire la suite
Le Sénat a adopté en première lecture le 12 octobre 2021 une proposition de loi visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. La proposition de loi tend à supprimer cette incompatibilité… Lire la suite
Le ministre des Solidarités et de la Santé a mis en place le Haut conseil des nomenclatures qui a pour mission de conduire la révision de la nomenclature de tous les actes médicaux en prenant en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale. Le Conseil … Lire la suite