Dans le cadre de rupture conventionnelle, les collectivités territoriales doivent supporter le coût de l’indemnité de rupture mais aussi celui de l’indemnisation chômage de l’agent. Des coûts qui peuvent être lourds à supporter pour des petites communes. La … Lire la suite
Le 29 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Rilhac. Cette dernière consiste en la création de la fonction de directeur d’école. Elle prévoit notamment que les directeurs d’école disposent d’un « emploi de direction » et bénéficient… Lire la suite
Selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique, 42 % de femmes ont été nommées pour la première fois à des postes dirigeants au sein des administrations de l’Etat. Ainsi, l’objectif légal d’employer au moins 40 % de femmes dans les services… Lire la suite
Le Conseil d’Etat a jugé le 15 octobre 2021 que le sens de l’avis du conseil de discipline ne doit pas nécessairement être communiqué au fonctionnaire avant que la décision de la sanction ne soit adoptée. La Haute juridiction a estimé que la communication a posteriori… Lire la suite
Le juge des référés du tribunal administratif a jugé le 15 septembre 2021 qu’un agent hospitalier non vacciné ne peut pas être suspendu durant un arrêt de travail. En effet, les dispositions permettant à l’employeur d’interdire à un agent public hospitalier soumis… Lire la suite