Le Conseil d’Etat a jugé le 15 octobre 2021 que le sens de l’avis du conseil de discipline ne doit pas nécessairement être communiqué au fonctionnaire avant que la décision de la sanction ne soit adoptée. La Haute juridiction a estimé que la communication a posteriori… Lire la suite
Le juge des référés du tribunal administratif a jugé le 15 septembre 2021 qu’un agent hospitalier non vacciné ne peut pas être suspendu durant un arrêt de travail. En effet, les dispositions permettant à l’employeur d’interdire à un agent public hospitalier soumis… Lire la suite
Un décret du 29 octobre 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, précise les modalités de la déclaration des cumuls d’activité pour certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, les agents concernés devront adresser… Lire la suite